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lundi 13 juin 2016 - 17:15

Lutte anti blanchiment

Les actualités du Comité de lutte contre le blanchiment

La nouvelle norme professionnelle de la lutte contre le blanchiment a été publiée en 2010 par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables.

Or force est de constater qu’à ce jour cette norme est encore mal appliquée ou pire méconnue par un nombre encore significatif de confrères de notre région.

Ce constat est d’autant plus alarmant que le non- respect de cette norme peut avoir pour conséquence une mise en responsabilité pénale des confrères, avec des risques financiers non négligeables, puisque les éventuelles condamnations à des amendes pénales ne sont pas couvertes par nos assurances professionnelles.

L’amende pénale peut s’élever jusqu’à 375 000 € pour le délit de blanchiment et 750 000 € pour le délit de blanchiment aggravé.

Nous devons donc dorénavant intégrer dans le mode d’exercice de notre profession les exigences définies par cette norme.

La norme de lutte contre le blanchiment prévoit notamment :

  • La formation de l’expert-comptable et de ses collaborateurs à la norme,
  • La mise en place d’une analyse du niveau de risque de chaque client du cabinet au regard de cette norme. Cette analyse des risques doit conduire à attribuer un des trois niveaux de risques suivants : faible, normal, élevé,
  • La mise en place au sein du cabinet de diligences spécifiques pour les dossiers à risques élevés.

Cette vigilance exigée a pour finalité d’amener l’Expert-comptable à établir des déclarations de soupçons auprès de Tracfin, lorsqu’ils sont confrontés à des opérations suspectes.

Cette norme implique une remise en cause de nos comportements, de nos habitudes dans l’exercice de notre profession.

La notion de vigilance nous fait obligation d’actualiser en permanence notre connaissance de nos clients et de leurs activités, mais surtout nous devons développer notre esprit critique et inculquer à nos collaborateurs ce même état d’esprit.

Notre Président du Conseil régional, conscient du besoin d’améliorer l’implication des confrères dans le respect de cette norme, a mis en place en 2015 des formations gratuites dans la plupart des villes de notre région.

Le Conseil Supérieur pour sa part a mis en place sur la période 2015-2016 un dispositif important et ambitieux de formations gratuites en présentiel pour les expert comptables et des formations gratuites en e-learning pour les collaborateurs.

Ce dispositif prévoit également un renforcement du contrôle Qualité pour s’assurer du respect de la norme de lutte contre le blanchiment.

Pour plus d’information sur ces formations gratuites vous pouvez contacter le centre de formation  IREC au siège du conseil régional à Lille.

 

                                                                                                           José-Manuel CARRILLO